RAPPEL REGLEMENTAIRE CONCERNANT LE CONSEIL MUNICIPAL
Les PV du conseil municipal doivent être diffusés dans leur intégralité et dans une version identique à celle archivée et consultable en mairie ... comme le prévoit la règlementation en vigueur.
PV du 07 juin 2024 (Clic pour y accéder)
Aucune mention n'est faite du "Débat (fonctionnement du conseil municipal)", lequel était pourtant bien inscrit à l'ordre du jour de cette séance publique du conseil municipal.
(Si un texte règlementaire devait justifier le fait de s'affranchir d'une information communale complète et transparente, la référence dudit texte autorisant cette exception serait appréciée).
Un clic sur l'image ci-dessous vous permettra de visualiser le PV de la séance du 04-11-2024 sur le site communal.
Concernant l'alinéa ci-dessous issu des questions diverses dudit PV, "les explications de Michel Hénin sur le pourquoi de la procédure", tenus précédemment en séance du conseil et réitérées au cours de celui-ci, n'apparaissent dans aucun des documents diffusés sur le site communal.
Il semble pourtant évident que les habitants de la commune auraient été intéressés par le sujet.
Concernant la réunion du conseil municipal du 21-02-2025
Le procès-verbal correspondant sera diffusé, après avoir a été validé, dans la semaine suivant la prochaine réunion du conseil municipal, à une date qui sera fixée ultérieurement.
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