PV du conseil municipal du 07-06-2024 - 03-08-2024

 

Conformément à la règlementation en vigueur, toute réunion du conseil municipal donne lieu à la publication publique de trois documents :

- L'avis de réunion du conseil municipal,
  adressé 3 jours francs avant la réunion (pour les communes de moins de 3 500 habitants).

- La liste des délibérations,
 publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal

- Le procès-verbal,
  publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

A la lecture des textes régissant la publication du PV du conseil municipal, il appert que la version archivée en mairie et mise à la disposition du public et celle diffusée sur le site Internet communal doivent être identiques.

Une évolution récente de la règlementation a apporté une précision jugée nécessaire, en indiquant "que les actes  publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site Internet de la commune dans leur intégralité..." (Voir ci-dessous)

(Document accessible sur le site concerné en cliquant l'image ci-dessous)

La réunion du conseil municipal du 07 juin a donné lieu à la publication des 3 documents précités.

(Document consultable sur le site communal en cliquant l'image ci-dessous)

(Document consultable sur le site communal en cliquant l'image ci-dessous)

Le procès-verbal enfin, dont les règles de rédaction sont fixées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)

(Document accessible sur le site concerné en cliquant l'image ci-dessous)

Ci-après le PV du conseil municipal du 07 juin 2024, tel qu'affiché en mairie le 03-08-2024

Aucune mention n'est faite du "Débat (fonctionnement du conseil municipal", lequel était pourtant bien à l'ordre du jour comme rappelé ci-dessous, au cours d'une séance publique du conseil municipal.

Il est donc simplement demandé ici, que les PV du conseil municipal soient diffusés dans leur intégralité et dans une version identique à celle archivée et consultable en mairie ... comme le prévoit la règlementation en vigueur.

(Si un texte règlementaire devait justifier le fait de s'affranchir d'une information communale complète et transparente, la référence dudit texte autorisant cette exception serait appréciée).

Une affirmation, fut-elle assénée de façon péremptoire, ne fera jamais une vérité si elle peut être contredite par les textes en vigueur.

Rappel

  - Les bulletins municipaux postérieurs à l'année 2021 sont toujours absents du site Internet communal.

-  Les  procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du 18 novembre 2022,
   sont toujours manquants en tant que tels.