L'information diffusée aux citoyens suite aux conseils municipaux était, via le "Compte rendu", minimaliste.
Elle est devenue incompréhensible depuis le 01-07-2022, suite à sa suppression et son remplacement par la "liste des délibérations" et par l'utilisation d'acronymes que tout le monde ne maîtrise pas, dès lors que la publication du "Procès-verbal" pourtant prévue par les textes n'est pas effectuée.
Direction Générale des Collectivités Locales (Extrait) - à retrouver dans les textes ci-dessous.
"L’objectif de la publication du procès-verbal est d’assurer l’information du public. A
cet égard, la notion de mise à disposition de manière permanente et gratuite renvoie
à l’accessibilité du procès-verbal de manière continue sur le site internet 7j/7 et
24h/24. Il est observé que la permanence de cette publicité n’exclut pas le
dysfonctionnement ponctuel du site. Il est recommandé d’aligner la durée de mise à disposition en ligne du procès-verbal sur celle de la durée d’utilité administrative soit
au moins un an."
QUE DISENT LES TEXTES ?
Conseil municipal
Remplacement du compte-rendu des séances par une liste des délibérations du conseil municipal
DGCL = Direction Générale des Collectivités Locales
CGCT = Code Général des Collectivités Territoriales
Document à retrouver en suivant le lien ci-dessous
Règles de publicité, entrée en vigueur et
conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes.
Document à retrouver en cliquant le lien ci-dessous :
Rappel de quelques règles régissant le fonctionnement du conseil municipal
Code général des
collectivités territoriales
Version en
vigueur au 01 décembre 2022
A la lecture de ce qui précède, le procès-verbal des séances du conseil municipal "devrait" être publié de façon permanente sur le site Internet communal dans les délais prescrits.
Si une disposition locale invalide les textes précités en s'appuyant sur d'autres textes, non connus du commun des mortels mais justifiant sa non-parution, la diffusion sur le site communal des références desdits textes serait vivement appréciée.
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