PV du conseil municipal du 01-12-2023 - 13-12-2023

 2023 se termine donc sur un constat :

Nous n'aurons eu droit à aucune des 2 réunions publiques annoncées et censées remplacer la traditionnelle cérémonie des vœux, qui elle-même n'a pas eu lieu.

Pour mémoire ci-dessous, l'annonce qui avait été faite sur ce sujet.

Nous devrions savoir prochainement, si la cérémonie des vœux 2024 aura lieu ...
ou si une ou plusieurs réunions publiques viendront la remplacer.

Côté information
Nous avons eu droit à la version "minimaliste" excluant :

-  toute diffusion sur le site communal des bulletins municipaux (certes peu nombreux mais certains existant), les derniers diffusés l'ayant été en 2021.

Celle-ci est pourtant d'un intérêt majeur pour les propriétaires ne résidant pas sur la commune, ainsi que pour les vacanciers réguliers ou occasionnels et les potentiels visiteurs.

- la diffusion des  procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du 18 novembre 2022, toujours manquants en tant que tels.

Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
https://urlz.fr/oU1B

2. La publicité du procès-verbal

Pour les départements et les régions, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet du département ou de la région, et un exemplaire papier est mis à la disposition du public. 

Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. 

Pour les communes (quelle que soit leur taille), les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet.

Que la commune ou le groupement concerné dispose d’un site internet ou non, il est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.

L’objectif de la publication du procès-verbal est d’assurer l’information du public. A cet égard, la notion de mise à disposition de manière permanente et gratuite renvoie à l’accessibilité du procès-verbal de manière continue sur le site internet 7j/7 et 24h/24. Il est observé que la permanence de cette publicité n’exclut pas le dysfonctionnement ponctuel du site. Il est recommandé d’aligner la durée de mise à DGCL Juin 2022 3 disposition en ligne du procès-verbal sur celle de la durée d’utilité administrative soit au moins un an4 

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