mercredi 14 juin 2023

PV du conseil municipal du 02-06-2023 - 14-06-2023

(clic sur l'image ci-dessous pour accéder au procès-verbal)



     Extrait du procès-verbal du conseil municipal du 08-04-2023

    Il n'est pas fait état dans le procès-verbal du conseil municipal du 02 juin :
  • - de la suite réservée au lot n°1 - VRD paysage, qui devait faire l'objet d'un nouvel appel d'offre
  • - de la date et du thème de la réunion publique prévue à l'issue des résultats de l'appel d'offre relatif à l'îlot Loupiac.


Si les derniers procès-verbaux répondent globalement aux aux conditions requises par le Code Général des Collectivités Territorialesla communication communale est toujours restreinte, limitée et manquant de transparence, concernant les procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du 18 novembre 2022, toujours manquants en tant que tels.
Ils sont attendus sur le site pour une durée d’utilité administrative d'au moins un an. (comme le prévoit la législation).

Dans un but d'information, surtout à l'égard des propriétaires ne résidant pas sur la communeil serait apprécié que les bulletins d'information de l'année 2022 et 2023 figurent sur le site internet communal, ce qui n'est pas actuellement le cas.









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