lundi 10 avril 2023

Procès-verbal Conseil municipal du 08-04-2023

 (Clic sur l'image ci-dessous pour accéder au procès-verbal)


Si les derniers procès-verbaux répondent globalement aux aux conditions requises par le Code Général des Collectivités Territoriales (manque encore le sens du vote de chacun dans les scrutins publics), la communication communale est toujours restreinte, limitée et manquant de transparence, concernant les procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 26 septembre 2022 et du 18 novembre 2022, toujours manquants en tant que tels.
Ils sont attendus sur le site pour une durée d’utilité administrative d'au moins un an. (comme le prévoit la législation).

Dans un but d'information, surtout à l'égard des propriétaires ne résidant pas sur la commune, il serait apprécié que les bulletins d'information de l'année 2022 et 2023 figurent sur le site internet communal, ce qui n'est pas actuellement le cas.


 






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