Loupiac infos (12700): Candidatures déclarées aux élections municipales 2020 - Causse et Diège

(mis à jour le 09-03-2020)

Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains.

Les candidatures exprimées pour le 1er tour dans la commune de Causse et Diège, figurent à la fin de cet article. Si des informations complémentaires devaient être publiées, elles le seront dans cet article, qui fera alors l'objet d'une mise à jour.

Veillez, en allant exercer votre droit de vote, à respecter les règles de validité des bulletins de vote rappelées ci-dessous ... faute de quoi votre vote ne sera pas pris en compte.

Les règles ci-dessous sont extraites de ce document, téléchargeable par simple clic :

"Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de moins de 1000 habitants"

9.1.1. Prise en compte des suffrages

Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte.

Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257). La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256).

Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée (cf. ci-dessous).

Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257).

Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.

9.1.2. Règles de validité des bulletins de vote

Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66 et L. 257.

Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés, mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal. Sont assimilées au vote blanc les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou un bulletin blanc, même ceux qui ne respecteraient pas les formes prescrites par l’article R. 30, dans la mesure où l’intention de l’électeur est sans équivoque.

Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;

3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;

5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;

6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;

7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;

8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;

9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).

10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;

11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes (art. L. 391, 5° et 6°) : 6. Les bulletins imprimés sur un papier d’une couleur autre que celle qui a pu être mentionnée sur la déclaration de candidature ou attribuée au candidat et ceux portant des signes autres que l’emblème imprimé qui a pu être mentionné sur la même déclaration ;

Sont en revanche valables :

Ø Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables (premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir) et les suffrages nuls (noms surnuméraires).

Ø Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;

Ø Les bulletins manuscrits ;

Ø Les circulaires utilisées comme bulletin ;

Ø Les bulletins imprimés d’un modèle différent de celui des candidats ;

Ø Les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats ;

Ø Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires (taille, grammage).

Ces bulletins ainsi que les enveloppes non réglementaires sont contresignés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal (art. L. 66). Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal.

Candidatures municipales 2020 - Causse et Diège