Compte-rendu Conseil Municipal du 30-04-2014

Le Conseil Municipal s'est réuni Mercredi 30 avril 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

Présents : Pierre Gondon, Pascal Bergon, Claude Gres, Eric Raynaud, Isabelle Delaire, Christian Lac, Yves Favre, Jasmine Soulie, Lionel Carriere, Angélique Poux, Vincent Serieyssol, AlainChayrès, Marylin Benaben, Serge Masbou

Absent  : Alain Pinet donne pouvoir à Pierre Gondon

ORDRE DU JOUR :

Affectation du résultat 2013 - Budget assainissementLe Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat 2013 du budget assainissement comme suit :  5 651,42 € au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".

Vote des tarifs 2014 assainissementLes tarifs suivants relatifs au budget assainissement collectif, ont été votés à l'unanimité pour 2014 :

• Redevance fixe annuelle : 80 €
• Redevance sur consommation : 1,524 €  

Vote du budget 2014 - AssainissementLe budget assainissement a été voté à l'unanimité au niveau du chapitre 

Affectation du résultat 2013 - Budget principal

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de l'exercice 2013 du budget principal comme suit : 193 588,16 € au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés", au titre de la couverture du besoin de financement de la section investissement.

Vote des taux 2014

Ont été votés à l'unanimité, les taux des taxes locales pour 2014 :

• Taxe d'habitation : 9,04 %
• Taxe foncière bâtie : 16,07 %
• Taxe foncière non bâtie : 78,26 %

Vote du budget principal 2014Le budget principal 2014 a été voté à l'unanimité et s'équilibre de la façon suivante :

Questions diverses  

• Les invitations pour la "journée des élus" le 17 mai, vont être distribuées à tous les habitants, ainsi que l'information sur la période de remise des sacs poubelle.